Statut des ATSEM

Publié le 10 mai 2009 par Atsem

Cadre d’emplois des
Agents spécialisés des écoles maternelles

Référence : décret n°92-850 du 28 août 1992 dans sa version consolidée au 29
décembre 2006.

Catégorie C

Grades

agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles (grade de recrutement)

agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (grade d'avancement)

agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (grade d'avancement)

Filière sanitaire et sociale

1) Missions

Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ; ils participent à la communauté éducative. Ils peuvent également être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines ; ils peuvent également être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

2) Mode d’accès

Concours externe
Le concours d'accès au grade d'ATSEM de 1ère classe est un concours sur titre avec une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. Ce concours peut être organisé par les centres de gestion et par les collectivités ou établissements qui n'y sont pas affiliés. Les candidats doivent remplir les cinq conditions générales de recrutement dans la fonction publique et être titulaires du CAP "Petite enfance".

Garanties pénales (art. L.133-6 C. action sociale et des familles) : nul ne peut exploiter ni diriger l'un quelconque des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil régis par le Code de l'action sociale et des familles ou établissements, services et lieux de vie et d'accueil d'enfants de moins de 6 ans, ou y exercer une fonction, s'il a été condamné définitivement pour crime ou à une peine d'au moins deux mois d'emprisonnement sans sursis pour les délits suivants :

atteintes à la vie de la personne (à l'exception de l'homicide involontaire tel que mentionné à l'article 2 L.221-6 al. 1 C. pénal)

atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne (à l'exception de l'atteinte involontaire telle que mentionnée à l'article L.222-19, al. 1 C. pénal)

mise en danger de la personne

atteintes aux libertés de la personne

atteintes à la dignité de la personne

atteintes aux mineurs et à la famille

appropriations frauduleuses : vol, extorsion, escroquerie, détournement
recel
corruption et trafic d'influence
soustraction et détournement de biens
entraves à l'exercice de la justice
faux
provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants

3) Stage et formation initiale

(en attente des modifications découlant de la loi du 19 février 2007)

Durée du stage avant titularisation : un an
Prolongation exceptionnelle : un an

Sont dispensés de stage, les agents (3) qui avaient la qualité de fonctionnaire avant leur nomination et qui justifient de deux ans au mois de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

4) Evolution de carrière

Avancement d’échelon : fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires
Avancement de grade : peuvent être promus, au choix, au grade d'ATSEM principal de 2ème classe, après inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les ATSEM de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.

* Avancement au grade d'ATSEM principal de 1ère classe (art. 8 décr. n°92-850 du 28 août 1992) : Peuvent être promus, au choix, au grade d'ATSEM principal de 1ère classe, après inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les ATSEM principaux de 2ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.

5) Rémunération

Echelle de rémunération 4

ATSEM 1ère classe
Le traitement mensuel d’un ATSEM 1ère classe s’élève à 1283,20 euros au 1er échelon et
à 1668,61 euros au 11ème échelon.

ATSEM principal de 2ème classe
Le traitement mensuel brut d’un ATSEM principal de 2ème classe s’élève à 1292,27 euros
au 1er échelon et à 1777,44 euros au 11 ème échelon.

ATSEM principal de 1ère classe
Le traitement mensuel brut d’un ATSEM principal de 1ère classe s’élève à 1469,11 euros
au 1er échelon et à 1886,26 euros au 7ème échelon. Echelon spécial :1949,74 euros.

Régime indemnitaire et nouvelle bonification indiciaire

Les ATSEM peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, d'une nouvelle bonification
indiciaire.

Régime indemnitaire
Dans le cadre des règles d'équivalence entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades des corps de l'Etat posées par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, les membres du cadre d'emplois peuvent percevoir :